Aujourd’hui on ne parle plus d’intégration, mais d’inclusion et de scolarisation des élèves handicapés. On ne parle plus non plus du droit à l’éducation pour tout enfant handicapé (loi de 1975), mais du fait que tout enfant handicapé est de droit un élève, acteur de ses apprentissages (loi de 2005).
En application de la loi du 11 février 2005, un élève handicapé est scolarisé en priorité dans l’école, le collège, ou le lycée le plus proche de son domicile et qui constitue son établissement de référence. En accord avec la famille ou le représentant légal de cet élève, il peut toutefois, être dérogé à cette règle, lorsque les aménagements indispensables à la scolarité de cet élève ne peuvent pas être mis en œuvre dans l’établissement de référence. Afin de permettre à cet élève de bénéficier d’un dispositif adapté, un autre établissement peut alors prendre le relais de l’établissement de référence.
L’Éducation Nationale a favorisé le développement de différentes possibilités de scolarisation qui peuvent être adaptées à l’élève, afin qu’elle soit la plus continue possible.
Orientations par la CDAPH :
- scolarisation en milieu ordinaire
- scolarisation en milieu ordinaire au sein d’un dispositif adapté
- CLIS : CLasse d’Inclusion Scolaire dans une école primaire,
- ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire dans un collège ou lycée.
- scolarisation à temps plein ou à temps partiel dans un établissement médico-social.
Dans le cas d’un élève hospitalisé dans un établissement où est implanté un centre scolaire, celui-ci pourra bénéficier de cours gratuit de soutien dans certaines disciplines.
Dans le cadre d’une convalescence à domicile, un élève peut bénéficier d’un soutien pédagogique gratuit mis en place par le Service d’Aide Pédagogique Á Domicile (SAPAD).
Dans le cas d’une aggravation du handicap d’un élève et que cela ne lui permet plus de fréquenter à temps complet un établissement scolaire, il est possible d’inscrire le jeune aux cours par correspondance du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance).
Les missions de l’Éducation Nationale et celles d’Handimômes étant complémentaires, les deux parties ont décidé de s’engager mutuellement à travers une convention. Le réseau et l’Académie d’Aix-Marseille ont agit dans la double perspective d’une meilleure scolarisation des enfants porteurs d’un handicap et d’une amélioration de la qualité des prises en charge prodiguées.
La convention a pour objet :
- de définir les modalités de coopération entre les Académies d’Aix-Marseille et de Nice et les différents dispositifs mis en place par Handimômes.
- d’assurer conjointement la mise en œuvre du soutien à la scolarisation des enfants souffrant de handicap, en particulier par la présence de professionnels du réseau Handimômes, au sein des équipes éducatives (à la demande des parents ou d’un des membres de l’équipe de suivi avec l’accord des parents), mais également en associant Handimômes à l’admission et au suivi des enfants, inclus dans son réseau, scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat.
- de favoriser l’échange mutuel de toutes les informations pertinentes et les concertations entre les différents partenaires, les enfants et leur famille, dans le respect mutuel des droits et obligations de chacun.
- de promouvoir une mutualisation de moyens, en particulier dans le domaine de la formation, grâce à des contrats d’objectifs et de moyens signés entre les Académies d’Aix-Marseille et de Nice et Handimômes.
Académie d’Aix-Marseille
Académie de Nice
Inspection Académique du Var
Inspection Académique des Bouches-du-Rhône