Quelles aides – Handimômes

Favoriser l’accès aux soins

En quoi consistent concrètement les actions du réseau ?

Rechercher des professionnels qui pourront assurer les soins au plus près du domicile :
- Pour une prise en charge
- Pour un bilan
Organisation de consultations
Organisation de bilans complémentaires (prestations dérogatoires financées par le réseau)
Organisation d’hospitalisations
Organisation de séjours de répit
- Séjour en hospitalisation
- Séjour en pouponnière
- Séjour en établissement médico-social
Aide à l’entrée en structure de soins ou médico-sociale
- Mise en place d’une prise en charge CAMSP
- Mise en place d’une Hospitalisation de Jour
Coordonner les différents acteurs autour de l’enfant (ex : mettre en place des réunions de synthèses)

Cette catégorie concerne la demande d’aide formulée par les parents pour trouver des libéraux compétents au plus proche de leur domicile (infirmière, kinésithérapeute, psychomotricien, psychologue, ergothérapeute etc.). Le choix des thérapeutes reste cependant toujours une décision des familles.
Les coordonnateurs peuvent aider les libéraux (déjà en place auprès de l’enfant ou contactés par la famille) soit en les informant sur la situation et les besoins spécifiques de l’enfant, soit en réfléchissant à une formation complémentaire à leur proposer (mise en relation avec un professionnel « ressource » à l’hôpital et en structure médico-sociale et/ou formation spécifique) en fonction des besoins spécifiques de l’enfant. En cas de demande de la famille, et si celle-ci n’a pas d’équipe en libéral, la cellule de coordination peut proposer le recours à des professionnels libéraux adhérents au réseau. L’organisation de synthèses (chez un des libéraux, dans les locaux du réseau ou chez les parents) est un gage de soutien du réseau pour les thérapeutes libéraux formulant souvent l’impression d’être seul en ville face à des situations difficiles et des enfants aux problématiques complexes.

#

Aides administratives

En quoi consistent concrètement les actions du réseau ?

Logement
- Aide dans le montage des dossiers pour trouver un logement adapté
- Aménager ce logement
Prestations MDPH :
- aide à la réalisation du dossier
- négociation auprès de l’institution
- soutien dans les démarches auprès de l’institution
- participation si besoin :
  - aux équipes pluridisciplinaires
  - aux CDAPH
  - aux recours
- Accompagnement au tribunal du contentieux
Prestations CAF :
- aide à la réalisation du dossier
- négociation auprès de l’institution
- soutien dans les démarches auprès de l’institution
Prestations sécurité sociale :
- aide à la réalisation du dossier
- négociation auprès de l’institution
- soutien dans les démarches auprès de l’institution
Trésor public :
- aide à la réalisation du dossier
- négociation auprès de l’institution
- soutien dans les démarches auprès de l’institution
Orientation vers les assistantes sociales du secteur
Organisation des loisirs (vacances, centre aéré, handisport…)
Protection de l’enfance

La demande d’aide au logement s’inscrit dans « le droit à la compensation et aux prestations personnalisées ». Elle concerne les familles souhaitant trouver un logement (famille hébergée), trouver un logement adapté au handicap de l’enfant (famille logée en étage sans ascenseur par exemple) ou trouver un autre logement (logement trop petit, insalubre, trop éloigné du centre de prise en charge de l’enfant etc.).

Concernant les prestations, le réseau apporte aux familles:

des informations sur les diverses prestations,
des conseils personnalisés pour l’aide à la décision
une aide pour compléter les demandes et le cas échéant pour le recours

Ce soutien aux familles est essentiellement réalisé par les assistantes sociales, sur les bases des liens de partenariat du réseau notamment avec les MDPH.
Les prestations dont il est question sont :

les dossiers MDPH : demande d’allocation, recours à l’amiable, tribunal du contentieux, carte de stationnement, demande d’orientation.
les dossiers CAF : demande de TISF (Technicien pour l’Insertion Sociale et Familiale), demande d’AJPP (allocation de journée de présence parentale).
AME (aide médicale d’état)

Quels sont les moyens utilisés par le réseau pour aider les familles ?

entretiens avec l’assistante sociale.
entretiens téléphoniques, individuels dans les locaux du réseau ou au domicile de l’enfant.

L’assistante sociale du réseau coordonne les actions liées au handicap ou réoriente vers ses collègues pour les autres demandes.

Aide à l’inclusion sociale et scolaire

En quoi consistent concrètement les actions du réseau ?

Préparer une inclusion
- Organisation d’une équipe de suivi de scolarisation
  - Demande d’AVS
  - Demande de transport
- Proposition d’aménagement de l’emploi du temps
- Etude de l’accessibilité et/ou de l’installation
- Négociateur en cas de Conflits
Soutien pendant l’inclusion
- Organisation d’une équipe de suivi de scolarisation
  - Demande d’AVS
  - Mise en place de transport
- Aménagement de l’emploi du temps
- Mise en place de l’accessibilité et/ou de l’installation
- Négociateur en cas de conflits
Souhait que la cellule participe à la rencontre
- Équipes éducatives
- Équipes de suivi
- Équipes de synthèse

Cette catégorie concerne les demandes d’aide à l’intégration en structure de petite enfance ou à la scolarisation. Les coordonnateurs peuvent être amenés à contacter et à rencontrer les établissements pour discuter de la spécificité de l’accueil d’un enfant en particulier (adaptations particulières, surveillance ou risque particulier et conduite à tenir en fonction du handicap présenté par l’enfant). En cas de scolarisation, les coordonnateurs peuvent intervenir soit en amont pour préparer avec l’équipe enseignante, les médecins scolaires et les parents, l’accueil d’un enfant. Soit à la demande des parents, pour participer aux équipes de suivi, en jouant un rôle de médiateur en cas de conflit ou un rôle de professionnel ressource en matière de handicap. Le réseau peut également mettre en place une prestation dérogatoire de type ergothérapie, en cas de nécessité d’adaptation de l’environnement scolaire, ou de type bilan neuropsychologique en cas de difficulté d’orientation scolaire.

La cellule de coordination va :

Accompagner le projet d’accueil en structure petite enfance,
Accompagner le projet de scolarité « Le droit à l’école »,
Informer sur les démarches à accomplir,
Participer aux équipes éducatives ou de suivi sur demande des parents ou de l’équipe éducative (avec accord des parents),

Evaluer si nécessaire l’installation de l’enfant (prestation dérogatoire).

Aide à l’orientation

En quoi consistent concrètement les actions du réseau ?

Avant notification par la CDAPH
- Choix de la structure
- Organisation de stages
Après notification de la CDAPH
- Inscription en liste d’attente
- Organisation de visites pré-admission
- Organisation de l’entrée en structure

Il s’agit de l’aide que peut apporter le réseau à certaines familles ayant besoin ou ayant déjà une notification MDPH. La cellule de coordination va aider les parents à gérer et organiser le projet et les objectifs de leur enfant, en prenant en compte les délais de prise en charge des structures dû aux listes d’attente. Il s’agit également d’une aide que peut apporter le réseau pour des enfants dont les parents n’ont pas encore pris la décision d’une orientation spécifique.

Aides techniques et aménagements

En quoi consistent concrètement les actions du réseau ?

Aménagement du logement
Aménagement du véhicule
Mise en place d’aides techniques
- Organisation des déplacements
- Organisation des soins à la personne
Mise en place d’appareillage(s)

Cette catégorie de demande regroupe les demandes d’aide qui concernent une difficulté technique pouvant être résolue par l’acquisition de matériel ou par l’aménagement du logement ou du véhicule. Les aides techniques sont de type aide au déplacement comme les poussettes spécialisées, cadre de marche, fauteuil roulant électrique ou encore d’un tricycle adapté. Elles peuvent concerner l’aide à la toilette comme les transats de bain ou l’acquisition de lève personne.

Dans ce cadre la cellule de coordination peut accompagner les familles dans les démarches auprès de la MDPH (et autres organismes) pour acquérir le matériel adapté. Elle peut proposer aussi de réaliser une étude des besoins par un ergothérapeute.

Aide à la mise en place d’aide humaine

En quoi consistent concrètement les actions du réseau ?

Famille (aidant familial)
Prestataire
Emploi direct de l’aide

Dans le cadre de la prestation de compensation du handicap ou d’autres dispositifs, le réseau peut aider la famille dans les démarches pour mettre en place l’aide humaine attribuée (prestataire de services).

Les prestations dérogatoires

Au titre de la loi du 11 février 2002 (article L. 162-45), les réseaux de santé peuvent expérimenter des actes dérogatoires, c’est-à-dire non remboursé par l’assurance maladie. Ces actes pourront alors être pris en charge par le réseau lui-même, si la prestation s’avère nécessaire pour le patient.
Dans le cas du réseau Handimômes, ces prestations concernent des bilans de rééducation nécessaires à l’évaluation de l’enfant ou le déplacement d’un professionnel intervenant auprès de l’enfant lors d’une réunion de synthèse. Les bilans devront être obligatoirement prescris par le médecin traitant de l’enfant ou par un médecin spécialiste. Dans ce cas et uniquement celui-ci, le professionnel réalisant le bilan sera rémunéré par le réseau. Ces prestations peuvent être réalisées à l’entrée dans le réseau ou en fonction des besoins d’orientation de l’enfant et dans le cas des synthèses qui ont lieu une fois par an.
Les prestations dérogatoires effectuées par le réseau Handimômes concernent :

bilan psychologique.
bilan de psychomotricité.
réunion de synthèse et de coordination (médecin traitant, professionnels paramédicaux libéraux en charge de l’enfant, infirmiers libéraux).

article L. 162-45 : Les dérogations tarifaires

Les dérogations tarifaires mentionnées à l’article L. 162-45 du code de la sécurité sociale doivent rester expérimentales, c’est-à-dire limitées dans le temps et en niveau de rémunération. Les prestations dont l’efficacité ou le service médical rendu sont avérés ont vocation à devenir des prestations de droit commun afin d’éviter toute iniquité dans l’accès aux soins entre les patients et tout positionnement du réseau sur le mode de la concurrence vis-à-vis des autres prestataires de santé.
Une dérogation tarifaire, doit répondre au moins à l’un des critères suivants :

la non-identification de l’acte ou du dispositif concerné dans les nomenclatures;
la nécessité de l’intervention de plusieurs professionnels de profession différente ;
l’absence de convention entre la profession de l’intervenant qui réalise la prestation et
l’assurance maladie ;
la non-présence du patient pendant la réalisation de l’acte (ex : réunion de concertation pluridisciplinaire).

L’instruction des demandes de dérogations doit s’apprécier en fonction des référentiels de pratiques existants et doit mesurer, dès cette phase expérimentale, l’impact financier à attendre de leur éventuelle généralisation.
Il est rappelé que le renseignement du dossier patient, les éventuelles transmissions de données ainsi que les fonctions de coordination prévues par les dispositifs conventionnels ne peuvent relever du champ du dispositif dérogatoire.

Les prestations dérogatoires

bilan psychologique.
bilan de psychomotricité.
réunion de synthèse et de coordination (médecin traitant, professionnels paramédicaux libéraux en charge de l’enfant, infirmiers libéraux).

article L. 162-45 : Les dérogations tarifaires

la non-identification de l’acte ou du dispositif concerné dans les nomenclatures;
la nécessité de l’intervention de plusieurs professionnels de profession différente ;
l’absence de convention entre la profession de l’intervenant qui réalise la prestation et
l’assurance maladie ;
la non-présence du patient pendant la réalisation de l’acte (ex : réunion de concertation pluridisciplinaire).