Institutions

ARS

Créées par la loi du 21 juillet 2009 (loi Hôpital Patient Santé Territoire, HPST), les ARS rassemblent plusieurs organismes de santé départementaux et régionaux :

  • Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales  et Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS)
  • Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH)
  • Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP)
  • Unions Régionales des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM),
  • Missions Régionales de Santé (MRS)
  • volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel :
    • des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM),
    • du régime social des indépendants (RSI),
    • de la Mutualité sociale agricole (MSA),
    • des directions régionales du service médical (DRSM).

Le champ d’intervention de l’ARS est large. Elle intervient dans le domaine de la santé publique qui inclus la prévention, la promotion de la santé et la veille et la sécurité sanitaires. L’agence agit également dans l’organisation  de l’offre de soins. Cela consiste en l’organisation des professionnels et des établissements de santé, et des structures d’accueil médico-social. 
Site ARS

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie

Créée par la loi du 30 juin 2004, la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est chargée de :

  • Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées
  • Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
  • Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique. Elle est financée par la CSA (Contribution Solidarité Autonomie) et la sécurité sociale.
Site de la CNSA

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

La loi du 11 février 2005 entame une démarche pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle va entraîner le remplacement de la CDES (Commission Départementale d’Éducation Spéciale) et de la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel), par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) pour s’inscrire dans une politique de proximité.
La MDPH a pour objectif « d’offrir un accès unique aux droits et prestations des personnes handicapées ».

  • Elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées ;
  • Elle organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de compensation et de la CDAPH;
  • Elle assure l’aide nécessaire à la mise en œuvre des décisions de la commission, notamment par l’accompagnement social des personnes handicapées ;
  • Elle organise les actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux concernant les personnes handicapées (art. 64 de la loi du 11 février 2005 art. L.146-3 du code de l’action sociale et des familles – CASF).

La CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations, après évaluation par l’équipe d’évaluation pluridisciplinaire des besoins de compensation et l’élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap.

Dans le cadre de leurs missions, le réseau Handimômes et les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont voulu s’engager dans un travail en coopération formalisé par une convention. Cette convention a pour objet :

  • de définir les modalités de coopération entre d’un côté la MDPH des Bouches-du-Rhône et Handimômes, et d’un autre côté la MDPH du Var et Handimômes, selon les différents dispositifs mis en place par Handimômes, notamment  dans le cadre des demandes déposées à la MDPH ;
  • de favoriser l’échange mutuel de toutes les informations pertinentes et les concertations entre les différents partenaires, les enfants et leur famille, dans le respect mutuel des droits et obligations de chacun ;
  • de promouvoir une mutualisation de moyens, en particulier dans le domaine de la formation et de l’information.

Site de la MDPH du Var
Site de la MDPH des Bouches-du-Rhône
Site de la MDPH du Vaucluse
Site de la MDPH des Alpes-de-haute-Provence